PRÉAMBULE 

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. 

Article 1er 

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. 

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. 

Titre 1er - De la souveraineté

Article 2

La langue de la République est le français. 

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. 

L’hymne national est la « Marseillaise ». 

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». 

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. 

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. 

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. 

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. 

Article 4

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. 

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. 

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. 

CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT DE 2004 

Le peuple français, 

Considérant, 

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; 

Que l’avenir et l'existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; 

Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; 

Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; 

Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ; 

Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; 

Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ; 

Proclame : 

Article 1er : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. 

Article 2 : Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. 

Article 3 : Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. 

Article 4 : Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.  

Article 5 : Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. 

Article 6 : Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. 

Article 7 : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. 

Article 8 : L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. 

Article 9 : La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement. 

Article 10 : La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. 

Extrait de la constitution française

Written by EP

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