dimanche 17 avril 2016

Pour expliquer les relations des différentes affaires dont j'ai été victime, j'ai réalisé le graphique ci-dessous (télécharger le PDF en A3). Ce graphique montre l'arborescence des différentes opérations de sabotage, leur impact sur mon entreprise et sur ma vie privée.



Il y a eu quatre séries de sabotage consistant à dégrader le chantier démonstrateur. Je rappelle, ce chantier avait pour objectif de démontrer que l'utilisation du chêne français dans une maison BBC était possible à un coût de 1200€/m² habitable.

Premier sabotage le 29 décembre 2012, toutes les entreprises étaient en vacances, le maître d'ouvrage voulait se charger lui-même de l'évacuation de la terre de son chantier. Il a fait appel à la société T37 qui a accepté de travailler au noir. Le maître d'ouvrage a donné l'ordre à cette entreprise de déverser de l'argile dans les tranchées de drainage du chantier. Cela conduira à des difficultés de travail, un ralentissement du chantier et un surcoût. Durant six mois, le maître d'ouvrage a organisé des RDV avec la société T37 qui devait réparer le désordre, mais la société T37 n'est jamais venue et le maître d'ouvrage envoyait sa femme pour porter le message. Autant de déplacements et de perte de temps pour mon entreprise.

Mon entreprise a dû réparer à ses frais pour pouvoir poser des échafaudages et poser la couverture, c'est donc mon entreprise qui a loué du matériel de terrassement, qui a dégagé les tranchées de drainage et qui a posé les drains. Plus tard, le maître d'ouvrage écrira dans un courrier à Que Choisir que l'entreprise de charpente n'avait pas posé les drains, et donc, que la somme qui lui était demandé de payer était injustifiée. Le chantier a été bloqué pour non-paiement par le maître d'ouvrage et la procédure juridique a commencé.

En février 2013, MrPR a demandé à l'un de ses anciens employés de téléphoner à l'un de mes employés en sa présence. L'opération consistait à me dénigrer et voir comment mon employé réagissait. Plus tard, cet employé a déclaré un faut accident du travail ce qui a fait l'objet d'une enquête à ma demande des services de sécurité sociale. L'employé sera réintégré quelques jours dans l'entreprise le temps de suivre la procédure légale de licenciement. Il en profitera pour commettre des actes de dégradation volontaire qu'un huissier a pu constater.

Quelque temps plus tard, alors que j'arrivais sur le chantier, l'un des employés est sorti de la maison en construction pour m'annoncer qu'il démissionnait. Il aurait trouvé un autre travail. C'était l'employé le moins problématique et le plus enthousiaste de l'entreprise, cette annonce a donc été un choc. Quelques jours plus tôt, c'est CRG qui a donné sa démission après avoir prétexté l'hospitalisation de sa grand-mère pour s'absenter de l'entreprise et démarcher un autre employeur. En partant, il a entrainé son collègue et tous deux ont commis des actes de dégradation qui ont fait l'objet d'une plainte.




Après le départ de CRG, j'ai embauché un nouveau chef d'équipe. Nous avons fait le point du chantier et il est apparu que CRG avait dissimulé de graves dégradations qu'ils avaient commises à dessein. Il aura fallu un mois et demi à trois salariés pour réparer, autant de salaires, de charges et de retard aux frais de l'entreprise.

Pratiquement à la même époque, FIDUCIAL expertise faisait tomber les comptes de résultat, -92955 euros. Il restait plus de 11.000 euros en banque, mais l'entreprise était dans le rouge. J'ai commencé ma croisade des experts. J'ai rencontré un ancien banquier devenu conseiller de PME qui m'a recommandé de reporter la clôture des comptes. Ma notaire m'a orientée vers une nouvelle avocate qui m'a conseillée de changer de cabinet comptable. La comptabilité des 18 premiers mois d'activité m'aura coûté plus de 16.000 euros, tout cela pour remettre les comptes à jour. Cela aura immobilisé mon temps de mai 2013 à septembre 2013 pour reprendre toute la comptabilité sur 18 mois. Le bilan au final était de 1374 euros ce que le patron de BPI France à Orléans qualifiera de "pas trop mal" pour une petite entreprise comme la mienne.

Mr PR s'était engagé à me vendre son bâtiment. En l'attente que mon entreprise se développe et que je puisse réaliser un emprunt, nous avions convenu d'un bail précaire. Le bâtiment était encombré de nombreux polluants ce que les notaires n'ont jamais voulu mettre par écrit pour motif que cela risquait de compromettre l'obtention de prêts bancaires. Mr PR, en honnête homme, s'était engagé devant les notaires à faire le nécessaire pour nettoyer le bâtiment. Il n'en a rien fait. J'ai dû faire constater par un huissier. Aujourd'hui, nous réglons cette affaire au tribunal, mon entreprise a dû déménager en mars 2014 et n'était plus en mesure de se redévelopper.

Ce sont aujourd'hui plusieurs procédures avec un certain nombre d'incohérences. Comment un maître d'ouvrage qui se sait responsable des désordres sur son chantier ne prend-t-il pas une pelle et une remorque pour nettoyer? Je pense que n'importe quel maître d'ouvrage ordinaire aurait fait le nécessaire pour réparer dans le but d'accélérer le chantier et d'entrer dans sa maison. En même temps, son fils intégrait une école privée internationale, tandis que simple maraîcher et sa femme ne travaillant, il avait prétexté ne pas pouvoir payer le coût du terrassement. Comment ce même maître d'ouvrage se sent-il suffisamment à l'aise pour faire une fausse déclaration à l'association Que Choisir? Dans une autre affaire, c'est l'autre client apporté par MrT qui a prétendu ne jamais avoir signé de contrat et d'aller jusqu'à contredire l'analyse graphologique ordonnée par le tribunal. Ce même personnage m'a même menacée par le biais de sa belle-fille, contrôleur des impôts, de mettre mon entreprise en difficultés.

Enfin, Mr PR n'a manifestement jamais eu l'intention de vendre son bâtiment. Quand on est âgé de 92 ans et quand on vend un bâtiment pour le prix de 500.000 euros, il n'y a que deux options, soit payer du personnel pour le faire, soit vendre ce matériel à l'acheteur qui en fait son affaire. A 10.000 euros, il a refusé de me vendre le contenu pour motif que cela valait plus, mais au final, il a fallu que je m'occupe mois même du nettoyage et des ventes pour démarrer mon activité, une opération qui aura coûté l'équivalent de 18 mois de loyer pour un bâtiment occupé 15 mois.

On appelle ce type de procédures à répétition des "procédures judiciaires discovery" visant à obtenir des documents confidentiels par voies légales. Ces documents peuvent être des plans, des notes de calculs, des notes de coûts, des méthodes logistiques, etc... Dans mon cas, on m'a demandé les plans, les notes de calculs et d'expliquer ma méthode d'évaluation des coûts, puisqu'elle repose sur des méthodes de travail. Autant de secrets que l'entreprise peut ne pas dévoiler, mais au risque de perdre la procédure qui est en cours. Les avocats sont peu formés à ce type de problématiques et les experts juridiques font mine de ne pas savoir. Au final, l'entrepreneur reste seul à devoir payer tous les frais de procédure. J'en suis à plus de 11.000 euros uniquement de frais d'avocat, sans compter les dossiers, les photocopies, le temps, les frais d'huissiers, etc... Quand ça commence, cela ne s'arrête pas et ceux qui sont derrière ce type d'opérations peuvent aller jusqu'au crime. C'est d'ailleurs l'objectif en maquillant le crime par un suicide.

Cette affaire est un peu différente d'une simple concurrence déloyale puisque les liens entre les personnes semblent démontrer que des agents au service de l'état ont commandité l'opération. La difficulté commence là, puisque la gendarmerie ne donne pas suite à ma plainte. J'ai écrit au préfet de l'Indre-et-Loire qui n'a jamais donné de suite. J'ai écrit au Procureur de la République qui a classé cette affaire. Au final, ce sont un ensemble de services qui ne représentent plus la justice, mais la raison d'un état mis au service de quelques très grosses entreprises dont les liens avec l'étranger sont plus forts que ceux de la nation.




Une opération criminelle

  • Written by EP
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